Marc OUDART EIRL (Harmonie à Domicile)

Siret : 511.272.163.00029

APE : 9604Z

35 rue François Genin, 69005 Lyon

Mob : 06.74.67.75.92

Mel : contact@harmonieadomicile.fr

Site : https://www.harmonieadomicile.fr

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (en date du 1er Juillet 2021)

 

 

Les présentes conditions générales de vente l’emportent sur toutes autres dispositions, clauses,

lettres ou documents émanant du cocontractant, même postérieur en date.

Elles concernent toutes prestations de massage de bien-être, à domicile ou en cabine, tel que : réflexologie, Harmonisation Corporelle, massages bien-être, ateliers-découverte, et autres prestations au catalogue.

Et s'appliquent dès lors que le client commande une prestation, quel qu'en soit l'objet et la modalité (achat de chèque-cadeau, prise de R.V. pour un massage individuel - que ce soit en ligne, par téléphone, courrier ou contact-, inscription à un évènement, commande d'organisation de manifestation, ou tout autre prestation.

 

A - Non-application du délai de rétractation :

 

Compte tenu de la nature des prestations et des prises de RV très généralement tardives par rapport à la date souhaitée, le délai de rétraction habituel de 14 jours ne s'applique pas.

 

Pour les prestations collectives ou évènementielles à échéance généralement plus lointaine, une rétractation reste possible dans ce délai de 14 jours, à l'exception de prestations nécessitant des engagements fermes du prestataire (réservations, achats, ou autres) avant l'échéance des 14 jours. Dans ce cas le client en sera averti précédemment et devra confirmer fermement sa commande ou l'annuler.

 

B - Barèmes de prix

 

Le tarif des prestations individuelles figure sur le site www.harmonieadomicile.fr.

 

C'est le seul ayant valeur contractuelle, ceux figurant sur d'autres supports (tels que flyers, pages de sites ou de réseaux sociaux, etc.) n'ont que valeur indicative compte tenu de leur volatilité (prix remontants à une période ultérieure, ou à évènement temporaire particulier, etc.)

La tarif appliqué est celui de la date de la commande de la prestation (prise de RV ou achat d'un abonnement notamment)

Ces tarifs peuvent être différenciés en fonction des conditions de déplacements (distances, possibilités de stationnement, péages, etc.)

 

A titre d'exemple, au 1er juillet 2021, en zone 1, le prix est de 65 € net de l'heure et de 85 € pour 90 minutes.

 

Des conditions particulières peuvent être appliquées à certaines occasions ou lors d'évènements particuliers.

A titre d'exemple : opérations promotionnelles, fêtes des mères, salons, achats collectifs, etc. Dans ce cas elles sont plus avantageuses pour l'acheteur.

 

A contrario des surcoûts peuvent être demandés dans certaines circonstances comme : longue distance, jours fériés, péages routiers ou de parking, ou autre. Dans ce cas l'accord préalable de l'acheteur est requis.

 

 

Les prestations collectives et évènementielles font l'objet d'un accord préalable, selon les demandes exprimées et les conditions de réalisation : nature et durée , nombre de participants, coûts matériels (locations, fourniture de supports ou de matériels et périssables, etc.)

 

C - Condition de paiement

 

Le paiement de toute prestation individuelle s'effectue obligatoirement à l'issue de la séance. Il peut s'effectuer en liquide ou en chèque ; les cartes bancaires, postales ou autres ne sont pas admises.

 

Toutefois pour les prestations d'au moins 200 € et s'échelonnant dans le temps (abonnement notamment), le paiement pourra s'effectuer de façon fractionné par accord entre les parties. Chaque fraction est alors payable à l'avance et au plus tard le premier jour de la séquence concernée.

 

Pour les prestations collectives ou évènementielles, un acompte ou le paiement à l'avance (au moment de la commande) pourra être demandé.

 

Tout retard de paiement par rapport à la date d’échéance convenue donnera lieu à l’application de

pénalités, sans qu’il soit besoin d’aucune mise en demeure préalable, calculées sur la base du

taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sans que cette clause fasse obstacle à toute

action ayant pour objet le recouvrement de la créance. Tous les frais entraînés par cette carence

seront ou resteront à la charge du débiteur défaillant.

 

D – Non-paiement

Le non paiement, même partiel à l’échéance convenue, arrêtera toute prestation prévue sans que l’acheteur puisse prétendre à quelque remboursement ou indemnisation de quelque nature que ce soit

 

E - Attribution de compétence

En cas de contestations relatives à l’interprétation et/ou à l’exécution du contrat auquel se

rattache cette facture, la juridiction de Lyon (69) est seul compétente.